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Finalités et base légale

Ces données servent à répondre à votre demande, à préparer et exécuter la prestation, puis à gérer la facturation. Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et sur les obligations légales de facturation.

Destinataires

Les données sont accessibles au prestataire et à ses sous-traitants techniques nécessaires au service : [Hébergeur], [Service e-mail] et [Prestataire de paiement].

Durée de conservation

Les demandes sans suite sont conservées [Durée à définir]. Les documents comptables sont conservés pendant la durée prévue par la loi.

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