Conditions de vente

[Modèle à faire valider avant publication]

1. Objet

Ces conditions encadrent les prestations de dépannage de sites WordPress et PrestaShop proposées sur monsiteenpanne.fr par [Nom de l’entreprise].

2. Clients

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

3. Forfaits et prix

[Préciser HT ou la mention de TVA applicable]

4. Commande

Après réception de la demande, le prestataire confirme que la panne entre dans le périmètre et indique le forfait applicable. La commande est ferme après paiement par lien sécurisé. Le délai court à compter du paiement et de la réception des accès nécessaires.

5. Horaires

Le service fonctionne du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés.

6. Périmètre

Le forfait couvre la recherche de la cause, la correction du problème signalé, la vérification du site et un compte rendu. Il ne couvre pas le nettoyage d’un site piraté, les pannes liées uniquement à l’hébergeur, la récupération de données sans sauvegarde, le développement sur mesure, la refonte ni la maintenance régulière.

7. Obligations du client

Le client fournit des accès temporaires et garantit être autorisé à les transmettre. Il peut les supprimer après l’intervention.

8. Sauvegarde

Une sauvegarde est réalisée avant l’intervention lorsque le site et l’hébergement le permettent. À défaut, le client en est informé avant le début de l’intervention.

9. Dépassement du forfait

Si la panne dépasse le forfait, le prestataire en informe le client. Celui-ci peut valider un devis séparé ou arrêter l’intervention.

10. Remboursement

Si la panne prévue au forfait n’est pas résolue, le prix du forfait est remboursé intégralement.

11. Responsabilité

[Clause à définir avec un professionnel du droit]

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. [Tribunal compétent à préciser]